Lors de la derniere réunion du conseil cantonal plusieurs intervenants m'ont interpellé sur les differents tarifs en matiere de transports scolaires sur Avignon. Quelques elements de reponses. Les lois de décentralisation ont confié aux départements la compétence en matière d’organisation des services réguliers publics de transports routiers non urbains de personnes à l’exception des lignes d’intérêt régional ou national. A l’intérieur des périmètres de transports urbains, la responsabilité des transports scolaires est exercée par l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains, en l’occurrence la COGA pour l’agglomération d’Avignon.

Avant la décentralisation, l’Etat subventionnait à hauteur de 65% les transports scolaires sur la base d’un critère de distance domicile/établissement de plus de 5 km en zone urbaine et 3 km en zone rurale. Lors de la décentralisation, l’Etat à versé au Conseil général la dotation correspondant aux dépenses de  transports interurbain et au Syndicat existant à l’époque  sur Avignon, le SITURA, la part correspondant aux dépenses de transports scolaires urbains. Par la suite, le Conseil général à décidé d’aider les collégiens à hauteur de 80%. Dans un souci d’équité, le département à alloué au SITURA pour les collégiens avignonnais domiciliés à plus de 5 km, un complément de 15% de façon à atteindre le taux de subvention du conseil général soit 80% (vous suivez…)

Etat des lieux : Pour les élèves Vauclusiens dont la distance domicile/établissement est à plus de 5 km, la carte d’abonnement départemental (100€ /mois). Cette carte n’est valable que pour un aller retour sur le même trajet et dans des plages horaires définies uniquement pendant les périodes scolaires.

Pour les élèves domicilies et scolarisés sur le territoire de la COGA, deux cartes sont proposées : 

La carte Jeune (192 € par an) pour les élèves Avignonnais dont le domicile et l’établissement sont situes sur la commune d’Avignon,  Elle n’est pas subventionnée par le département d’une part car la distance domicile/établissement est inferieure à 5 km en zone urbaine et d’autre part cette carte ne s’adresse pas qu’aux scolaires. -
La carte TRIO pour les autres élèves se déplaçant dans la COGA, subventionnée par le département car la distance est supérieure à 5 km, coûte 156 € par an. Cette carte est plus avantageuse dans la mesure où les titulaires peuvent l’utiliser tous les jours de juin à septembre, plusieurs fois par jour sur toutes les lignes urbaines.

Un problème peut se présenter pour les élèves domicilies hors COGA et scolarisés dans la COGA.

Bien que de nombreuses lignes interurbaines desservent sans rupture de charge les établissements scolaires d’Avignon, certains élèves doivent s’acquitter d’un titre de transport avec la carte départementale à 100 € mais s’ajoute aussi la carte TRIO s’ils ont une correspondance à trouver. Peu d’élèves sont concernés car rappelons les lignes départementales desservent les établissements scolaires.

En conclusion : cet état des lieux est relativement complexe dans la mesure où il  y a des financements, des compétences et des intervenants différents. Le conseil général participe pour plus de 80% du coût du transport scolaire. Il se peut toutefois qu’il est un sentiment d’injustice au regard des faits énoncés ci-dessus. Aussi, je vous invite à me faire part, à partir d’exemples concrets que vous rencontrez afin que je puisse examiner en lien avec le Président du Conseil général, les solutions possibles.