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Madame le Maire, En introduction Nous souhaitons rappeler de manière synthétique les grands chapitres du document ayant servi au débat d’orientation budgétaire. Vous avez, vous-même énoncés le titre de ce « DOB », en disant : C’est la crise.

Page 5 : Une crise structurelle des ressources    Page 6 : Une perte d’autonomie des recettes 

   Page 7 : Une baisse des compensations fiscales 

   Page 8 : La contrainte de l’Etat pèse et pèsera sur les budgets des collectivités 

   Page 9 : Grand Avignon … une réforme menaçante (celle de la TP) Les déclarations du Président de la République font maintenant de cette réforme une réalité. Déjà de nombreuses voix se font entendre pour dénoncer ce nouveau cadeau à la spéculation financière, y compris à droite. Cette mesure dont l’efficacité économique sera nulle va surtout mettre les finances locales dans une nouvelle nasse à hauteur estimée aujourd’hui à 8 Milliards d’euros. 

Telles sont les têtes de chapitres d’un scénario de crise institutionnelle, traçant les contours d’une année catastrophe entre autre pour nos collectivités. Nous voulons surtout rappeler qu’en fait de crise il est nécessaire de clarifier les choses. Nous sommes dans la rencontre de deux phénomènes bien identifiés. 

D’une part la conséquence de la crise d’un système qui a tout misé et continue de le faire, sur la spéculation financière au détriment de la croissance économique et sociale et de la valorisation du travail ; et d’autre part les conséquences de la politique de droite accélérant les déficits du budget de la nation, qui pèsent sur les collectivités locales en se désengageant de plus en plus massivement de ses charges et responsabilités. Les propos tenus par N.Sarkosy sont entièrement portés par cette mécanique infernale. 

C’est là la logique que nous retenons de votre BP. Vous avez, durant 10 ans brandi le drapeau immaculé de toute augmentation des taux de fiscalité : 2009 est marqué par une hausse de 6,5% des taux et prés de 10% en masse du produit fiscal issu de cette augmentation. C’est énorme et cette logique qui vous porte laisse entrevoir qu’il s’agit d’un redémarrage de la hausse très forte de la fiscalité, sans aucun projet de développement structurant et au service de la population. En 2010, avec la même progression vous aurez rattrapé la neutralisation des 10 années précédentes. La facture sera insupportable. 

Le Chapitre 73. Impôts et Taxes, nous informe qu’il n’y a pas de relation entre la paupérisation de la population qui est réelle et qui provoque l’exonération de 65% des ménages de la TH (Page 15 du DOB) et la progression des ressources , puisque celles –ci sont fondées sur une base décidée par la loi de finance et s’appliquant à
la démographie . L’augmentation de la population venant s’ajouter  à cela vous bénéficiez de ressources brutes plus importantes. En fait vous augmentez les taux de 6,5% et escomptez une progression de prés de 10% (9,7%) du produit fiscal pour accuser le coup porté au chapitre suivant. 

Chapitre 74. Dotations et subventions. Ce chapitre explicite clairement le niveau de désengagement et de perte de financements    . Il s’agit de la fin de l’effet d’aubaine de la COGA : les concours en provenance de la COGA sont sans évolution par rapport à 2008, donc en diminution par rapport à l’inflation. Le rapporteur du budget de la COGA semble d’ailleurs avoir les mêmes références philosophiques que moi, puisqu’il a placé son propos le 24 novembre dernier dans celle du dicton chinois suivant : Quand le riche maigrit le maigre meurt. Et de rappeler que « la tendance sera à la compression des dépenses et des reversements » 

   . Enfin ce chapitre énonce la chute brutale des concours l’Etat. Ils sont repris dans les lignes 748. Et suite 

.1/3 des départs en retraite ne seront pas remplacés. Cette mesure va amplifier le chômage sur notre ville, donc accroître la précarité et les difficultés sociales. Elle va accélérer la remontée du chômage dans le département, qui a connu une progression de +3,1% en décembre 2008. 

.Vous prétendez une hausse de 4% du budget de fonctionnement du CCAS (+ 250 000 €). Je prétends que cela sera faux puisque vous avez inscrit une nouvelle recette de 170 000€, ce qui ne porte l’augmentation qu’à 80 000 € et 1,27% . 

. Quant à l’annonce du maintien à + 1,22% de l’enveloppe de la vie associative, elle ne peut que nous laisser perplexe, considérant que vous avez ouvert le débat sur l’avenir de quelques associations de notre ville (par exemple CASA) et que les retraits de crédits de l’Etat dans ce domaine vont provoquer des coups très durs pour beaucoup de projets. 

. Vient enfin (et encore) la question de la dette. La dette totale de la ville s’élève à environ 200M€. L’annuité de cette dette à 36 M €.Depuis 2008, la comptabilité publique est soumise à un nouveau régime des intérêts courus non échus. (ICNE). Vous avez donc intégré ce nouveau régime dans le projet de budget et c’est cette nouvelle procédure qui vous permet d’annoncer une baisse des charges financières de -5,16%. En fait vous faites un comparatif de 2 régimes différents de budgétisation de ces intérêts dus, alors que la véritable comparaison aura lieu au BP 2010, voire dans la comparaison entre le bilan 2008 et le bilan 2009. On constate en fait que non seulement il n’y a pas baisse des charges financières, mais qu’au contraire elles sont en augmentation si l’on intègre l’ancienne procédure comptable qui porterait ces charges à plus de 10M€ (+3%). D’autre part, une partie de la dette est entre les mains d’instruments de couverture du risque financier à hauteur de 82,5 M€. A espérer que ces couvertures ne sont pas des produits toxiques, dont acte et tant mieux. Mais rien n’est sûr quant à l’avenir. Ces instruments paraissent pour l’instant vous être surtout utiles pour l’opération de lissage de la dette et de son écrêtement. Mais tout cela a un coût et 2009 nous apparaît comme l’année où commence le paiement de ce coût avec je le répète les incertitudes quant aux opérateurs de ces instruments dont font partis la Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank, Natixis par exemple. 38% de la dette est entre les mains de ces spéculateurs ce n’est pas minime.    

D’autre part , vous annoncez à grand renfort de publicité « un plan de relance ». Rien dans votre projet ne laisse apparaître les contours d’un plan qui semble plus de l’effet d’annonce que de la réalité de croissance. Vous annoncez (Avignon Actualité) 31M € et vous ne faites référence qu’à des travaux déjà réalisés ou engagés. Je ne m’étendrais pas sur la salle des fêtes de Montfavet et sur le parking Jean Jaurés cités dans cet article. Au regard des enjeux de territoires, des challenges de véritable aide à la relance de l’emploi, des besoins de réponses urgentes pour l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens votre budget est vide de perspectives. Vous n’avez plus le parking Jean Jaurés et une quatrième couche de bitume pour la rue de la République, vous n’avez plus la vente de la SAIEMVA, et les stratégies de vente du patrimoine pour des opérations immobilières se heurtent à la crise.  C’est donc globalement un budget d’épuisement que vous nous proposez, ce que nous ne saurions cautionner. D’autant que d’autres options et  propositions pourraient être retenues. 

En matière de combat de la politique de désengagement de l’Etat. Nous proposons d’inscrire en recettes le montant de ces désengagements et de faire correspondre à ces recettes des dépenses utiles de développement. 

En matière de projets publics relevant de l’utilité sociale pour développer notre ville, dans le domaine du logement, de l’emploi, des transports et de la culture en particulier. D’importantes modifications d’infrastructures de transports sont à l’œuvre sur le territoire (LEO, Suppression des passages à niveaux urbains) , nous proposons qu’elles soient mises à profit pour relancer un plan de déplacement urbain audacieux pour toute l’agglomération. Une délibération soumise au vote ce soir va nous montrer que l’on peut être audacieux pour relancer un programme de logement en centre ville s’appuyant sur notre patrimoine historique, et de nature à redynamiser l’économie de proximité. Nous le répétons le lancement de la « Fabrique » doit s’inscrire dans une logique urbaine et populaire, capable de dynamiser un territoire et non dans une logique étroite. Les deux pôles de développements de la ville nouvelle que sont Agroparc et Courtine ne semblent faire l’objet d’aucun portage si ce n’est celui hypothétique de la ZFU. C’est donc aussi un budget sans ambitions que vous nous proposez et c’est pour cela que l’on peut se demander s’il arrivera même à régler les affaires courantes