vendredi 19 juin 2009

En mars dernier, la mission temporaire du Sénat avait présenté plusieurs préconisations qui ont donné lieu à un débat mettant en avant les attentes du Sénat en matière de réorganisation territoriale.

Sur cette base, la mission a engagé le deuxième temps de ses travaux et a émis 58 propositions supplémentaires pour améliorer la gouvernance territoriale, clarifier les compétences et remettre à plat les finances locales.

Sur la gouvernance : la mission a retenu trois axes :

• la création de métropoles,
qui seraient dotées par la loi d’un statut d’EPCI à fiscalité propre. Ce statut serait réservé, en fonction de critères définis par la loi, aux plus grandes agglomérations de France de taille européenne. Elles pourraient devenir par la suite des collectivités territoriales de plein exercice bénéficiant de la mise en commun des ressources communales (dotations et ressources fiscales), à condition que les communes membres en décident ainsi, par délibérations concordantes ;

• s’agissant de l’intercommunalité,
la mission a réaffirmé ses premières préconisations, en précisant que l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires se ferait par fléchage sur les listes municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants, en prenant dans l’ordre les premiers élus. Elle a souhaité, en outre, limiter le nombre des vice-présidents des bureaux communautaires en fonction de la population ;

• le renforcement de la coordination des politiques territoriales.
Dans ce but, la mission a débattu de deux options non exclusives :
 celle des conseillers territoriaux, défendue par les membres de l’UMP,
 et celle de créer une instance de coordination nouvelle, le conseil régional des exécutifs, solution en faveur de laquelle la mission s’est prononcée.

Rassemblant sous la présidence du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des conseils d’agglomération et de représentants des communautés de communes, ce conseil se réunirait obligatoirement tous les trimestres pour fixer les orientations et faciliter les arbitrages nécessaires à la conduite des politiques territoriales.

Voir les propositions en matière de gouvernance : Gouvernance-Territoires.pdf

Examinées le 17 juin par la mission, l’ensemble de ces propositions feront l’objet d’un débat public au Sénat, le 30 juin prochain, dans l’esprit de préparer la discussion du projet de loi annoncé par le gouvernement pour la mi-juillet et qui sera soumis en premier au Sénat, à l’automne prochain.