79ème Congrès de l’Assemblée des départements de France - 22/23 septembre 2009

Communiqué de :

 Christian FAVIER, président du Conseil général du Val-de-Marne
 Jean-Paul DUFREGNE, président du Conseil général de l’Allier
 André CHASSAIGNE, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains

"Le projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle, dans le cadre de la loi de finances 2010 et de la réforme territoriale, constitue une très grave attaque contre les collectivités locales et contre les départements en particulier, contre les services publics locaux, contre les populations et les territoires.

Le Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX, est venu ce matin confirmer ces attaques devant le Congrès de l’Assemblée des départements de France réunie à Clermont-Ferrand.

Ces attaques contre les libertés locales sont très dangereuses. La suppression de la taxe professionnelle, qui, après le bouclier fiscal, représente de nouveaux cadeaux au MEDEF, se traduira par un hold-up des recettes des départements. Qui va payer la note si la volonté est de répondre aux besoins des populations ? Encore une fois ce sont les ménages qui devront payer ce que les entreprises versaient. Ceci est inacceptable et nous demandons au gouvernement un abandon immédiat de cette réforme injuste et inefficace.

Nous proposons au contraire un lien nouveau entre l’entreprise et les territoires urbains et ruraux, en introduisant dans l’assiette de l’impôt les actifs financiers des entreprises. Ceux-ci, selon l’Insee s’élèvent à un montant de 4 800 milliards. Un prélèvement de 0,5% de ce gigantesque volume financier permettrait aux 102 départements de consacrer 400 euros supplémentaires par habitant. Un plus pour l’investissement, pour les services publics, pour l’intérêt général.

La suppression progressive de la clause de compétence générale et la volonté d’imposer aux collectivités locales une diminution drastique de la dépense publique viennent compléter cette dégradation des services publics locaux. Une telle disposition reviendrait à transformer les départements, collectivités locales de la République, en simples agences de l’Etat. Au final, les innombrables services utiles rendus aux populations et la solidarité sociale et territoriale sont très fortement mis en cause.

Enfin, c’est la démocratie locale elle-même qui est atteinte par la réforme projetée. L’élection des futurs conseillers territoriaux, suivant un mode de scrutin particulièrement illisible, constitue un terrible coup de force contre la démocratie et un bouclier politique au service de l’UMP.

Au total, rien dans ces projets de réforme d’inspiration libérale, autoritaire et conservatrice ne va réduire les inégalités territoriales, sociales ou constituer des avancées démocratiques tant nécessaires. Les élus de toutes sensibilités ont donc toutes les raisons d’être inquiets et mécontents.

Nous exigeons par conséquent du gouvernement l’abandon de ces projets injustes et dangereux et l’attribution des moyens essentiels aux collectivités pour lutter efficacement contre les injustices et les inégalités sociales et territoriales."