Intervention sur le projet de réforme des collectivités territoriales.

 

C’est bien de l’avenir de tous dont il est question puisque ce qui est posé ce sont les conditions et les financements de leur prise en charge dans le cadre du service public territorialisé. Notre débat doit donc viser aussi et surtout à rendre public l’immensité de ce chantier et les conséquences sur la vie quotidienne des vauclusiennes et vauclusiens.

 

Deuxièmement, nous ne sommes pas face à un coup de tonnerre dans un ciel serein.

Nous sommes bien dans un débat de continuité, voire d’accélération, d’une stratégie politique cohérente et globale.

Ce qui est à l’œuvre, c’est bien la transformation des modes d’organisation de la République. Dans son discours de St-Dizier, le 20/10/2009,  N. Sarkozy  a sifflé la fin de la récréation en fixant les grandes lignes d’une nouvelle réforme qui fait suite aux mesures amoncelées depuis ces derniers mois, comme la privatisation de la Poste et plus largement des services publics, la réforme hospitalière, la taxe carbone, et bien d’autres comme le bouclier fiscal.

De quoi est-il question et quelles sont les grandes lignes de ce projet ?

Supprimer à terme les Départements. Instituer un nouveau mode de scrutin pour élire des Conseillers Territoriaux. Supprimer des communes par fusion. Créer des nouvelles communes par fusion de communautés. Supprimer la clause générale de compétences. Créer des Métropoles. Dans cette assemblée, nous comprenons ce que cela veut dire, sachant que cette réforme s’accompagne de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle, et la volonté de faire payer les déficits publics par les contribuables.

 

 

Enfin, je pense qu’il ne faut pas oublier que dans ce programme il est aussi annoncé, mais cela est une conséquence prévisible, l’incitation à la suppression de postes au sein de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales sont donc mises au pas de la  rupture annoncées par N. Sarkozy. Rupture portée tout autant par une intention idéologique qu’une volonté économique.

Sur l’intention idéologique :

Les penseurs libéraux qui accompagnent cette réforme l’avouent ouvertement : Le modèle social historique de notre pays, s’appuyant entre autre sur les mécanismes de solidarité collective, financé par la répartition des richesses créées, porté par  les mouvements populaires de libération comme le CNR ou d’émancipation sociétale et culturelle comme celui de 1968, ce modèle social  doit être définitivement gommé de l’organisation des rapports sociaux, rayé de la carte du vivre ensemble .

Un autre modèle est mis en œuvre, libéral, insolidaire, règne de la loi du plus fort et du chacun pour soi, financé selon les capacités de capitalisation financière et dans lequel cette fois ce sont les indices boursiers qui serviront de lien dans l’évolution sociale.

C’est à cette lumière que l’on peut mieux comprendre la philosophie de l’attaque portée aux collectivités qui représentent depuis notamment 1982, des lieux d’une démocratie territoriale solidaire, d’équité et de proximité.

Ce qui est visé, c’est la remise en cause de la démocratie locale parce qu’elle est considérée politiquement comme un frein à la mise en œuvre d’un projet qui ne peut laisser d’espace à l’expression citoyenne. 

Et pour atteindre la cible toutes les arguties sont évoquées :   trop d’élus, des collectivités qui se superposeraient, des financements qui manqueraient d’efficacité en trop se croisant, des compétences mal maîtrisées par les élus, etc.…etc. Il va s’agir en fait d’écarter le plus possible les citoyens des grands choix qui les concernent. L’intérêt général, la grandeur de la chose publique sont jetés à la trappe avec cette suppression programmée des départements et  l’élection de conseillers territoriaux « fonctionnarisés ». 

Qu’on ne s’y trompe pas : un gouvernement qui s’attaque à la démocratie locale, aux élus de proximité est un gouvernement  qui porte atteinte aux libertés locales elles mêmes. Et c’est sûrement cela qui est visé. La vie publique va s’en trouver rétrécie, laissant la place aux  relations privilégiées qui feront entrer les milieux financiers dans les affaires  publiques.

C’est en cela que le projet de réforme a aussi un contenu économique.

Il s’agit pour le gouvernement non seulement de réduire, par sa maîtrise de l’organisation recentralisée la dépense publique, mais aussi d’utiliser les bases territoriales pour nourrir les profits des grands groupes du libéralisme.

 

La suppression de la taxe professionnelle est dans cette logique, tout comme l’idée selon laquelle la suppression de 3000 élus rapporterait la manne qui manque pour renflouer les caisses.

 

C’est un mensonge d’Etat puisque la part des indemnités et frais des élus dans les budgets de fonctionnement des départements et des régions représente moins de 0,4%. Ce mensonge ne vise qu’à détourner la vigilance sur la vraie intention. En effet les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 75 % de l’investissement public. Et on sait que L’importance croissante de cette part s’explique notamment par les désengagements successifs de l’État (déclassement de voirie, transferts de compétences...).

On comprend que le projet vise à prendre la main sur cette part, issue en grande partie, de l’impôt local des ménages et la placer hors du Service Public National dans la sphère des groupes privés au seul profit des stratégies financières. C’est de cela dont il est question.

Ce n’est pas un scénario catastrophe, il doit être explicité dans ses réelles dimensions. Et que l’on ne s’y trompe pas : il est question d’aller vite et fort. On a même le sentiment que des dispositions sont prêtes avant même que le débat parlementaire n’ait eu lieu. N’est ce pas comme cela que l’on doit comprendre l’intervention de la présidente de la COGA, Mme MJ ROIG, lors de la dernière réunion de la CDCI, dans laquelle elle propose de mettre en débat la création d’AVIGNON METROPOLE, une métropole aux contours si larges que le département urbain pourrait y être en quasi totalité intégré. Quid de l’avenir de l’arrière pays. Un concept qui pourrait être pertinent s’il était porté par un processus démocratique et non dans une intention de mise en concurrence des territoires et d’abandon de certains.

Je termine  simplement en donnant écho à mon introduction et en disant que ce projet de réforme, à mon sens, s’inscrit dans une telle logique de reconfiguration de la vie des gens et des territoires que l’on peut se demander s’il ne mérite pas d’être soumis au peuple par référendum dans un vrai débat démocratique et populaire.    
André Castelli

La première réflexion est de l’importance du débat de ce jour. D’abord, parce que les élus que nous sommes doivent savoir se mettre à la hauteur d’un enjeu qui concerne leur avenir mais surtout parce que ce débat étant public il permet de concerner la population du Département. Une évidence qu’il faut rappeler me semble-t-il : au bout du compte ce sont bien les citoyens qui sont concernés par cette affaire. Que ce soit dans leur totalité ou que ce soit dans les segmentations des politiques publiques qui sont menées depuis prés de 30 ans. Que ce soit les acteurs économiques, les acteurs associatifs, les acteurs éducatifs ou culturels,  les allocataires de l’APA et leurs familles et établissements, les enfants et leurs familles pris en charge par l’ASE, que ce soit les personnes handicapées, les allocataires du RSA. Etc. Etc.