Le blog de André CASTELLI

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Tout d’abord merci pour votre participation à cette conférence de presse organisée par l’ADECR sur la suppression de la taxe professionnelle .Vous le savez, le Président de la république a confirmé lors de son allocution télévisé le 5 février dernier qu’il entendait supprimer en 2010 la taxe professionnelle. Cette annonce, faite sans aucune concertation avec les élus, suscite de nombreuses réactions d’inquiétude et mécontentement de toutes les associations d’élus. Pour notre part, nous sommes totalement opposés à la suppression de la TP, ce qui ne veut pas dire pour autant que nous sommes pour le statu-quo, nous faisons des propositions pour moderniser cette taxe, j’y reviendrai à la fin de mon intervention. 

5 raisons principales motivent notre refus de voir disparaitre la TP 

En premier lieu, la suppression de la Taxe Professionnelle privera les collectivités locales de ressources estimées à 28 milliards. On imagine les conséquences économiques si l’année prochaine les collectivités territoriales sont privées de cette masse financière : il y aura moins d’investissement donc moins d’emploi. Je rappelle que 75 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités. Les moyens de fonctionnement des villes seront également à la baisse avec inévitablement un recul du service public auprès des populations et des suppressions d’emplois de fonctionnaires territoriaux. 

 

En second lieu, on nous dit qu’il n’y aura pas de perte sèche pour les collectivités. Pour compenser, on nous annonce une « Taxe carbone » sans savoir encore qui va
la payer. Si les entreprises doivent la payer, il faudra vieller à ce que celles qui consomment beaucoup d’énergie du fait de leur activité, je pense au secteur industriel, ne soient pénalisées PAS par rapport à d’autres dont l’activité est moins consommatrice d’énergie mais dont les profits sont plus importants (les banques par ex). On nous dit aussi que l’état compensera le manque à gagner. 

Tout d’abord, nous savons que l’Etat ne compense jamais en totalité les dispositifs d’exonérations ou les transferts de compétences. Les départements, les régions le savent bien. Ensuite, alors qu’il baisse actuellement ses dotations aux collectivités, on ne voit pas comment l’état pourrait demain financer la perte de la TP sans recourir à un nouvel impôt. Sachant que l’objectif gouvernemental est de diminuer la fiscalité des entreprises, il est évident que ce sont les contribuables qui paieront d’une façon ou d’une autre. Cette hypothèse est inacceptable. De plus, si l’état décide de compenser la TP, cela fera de celui-ci un des principaux, si ce n’est le principal, « contribuable » des collectivités. On peut dès lors s’interroger sur l’indépendance des collectivités dont l’autonomie financière sera réduite. L’état aura de fait un moyen de pression politique sur les élus. 

 

 

Troisièmement,
la TP établit un lien direct entre l’entreprise et
la collectivité. Les collectivités financent des investissements, des infrastructures diverses et des services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés. Ces dernières ne peuvent exiger d’avoir par exemple des routes et des services nécessaires à leur activité sans participer indirectement à leur financement. Ce lien doit donc être maintenu par le biais de
la TP. Quatrièmement, on nous dit dixit le Président de la république, « que la suppression de
la TP évitera les délocalisations, sauvera ou créera des emplois. »  Cet argument que l’on nous sert chaque fois que l’on veut faire payer moins les entreprises n’est pas sérieux. En effet, c’est la faiblesse des salaires, l’absence de contrainte en matière de droit du travail et la recherche du profit maximum qui facilitent les délocalisations. Ce n’est pas la suppression de
la TP qui changera au fond cela. D’ailleurs, je constate que de réformes en réformes, le montant de
la TP n’a cessé de baisser ces dernières années, tout comme d’ailleurs les cotisations sociales, sans que cela n’est des effets réellement positifs sur l’emploi. 

 

J’insiste la dessus car il est faux de croire que
la TP serait le premier critère de choix pour les entreprises qui décident de s’installer sur tel ou tel territoire. Ce qui est privilégié par une entreprise, c’est la situation géographique du territoire et la présence d’infrastructures de transports, c’est la présence de personnels qualifiés, c’est l’existence de logements et de différents services pour le personnel….La vérité, c’est que la suppression de
la TP s’inscrit dans le discours récurrent des libéraux sur le fameux coût des charges supportées par les entreprises : un jour ce sont les charges sociales, un autre c’est
la TP, le lendemain c’est l’impôt sur les sociétés… Pour le Medef qui se réjouit de la suppression de
la TP, tous les prétextes sont bons pour diminuer les charges payés par les entreprises. Si le pouvoir avait réellement l’intention de lutter contre les délocalisations, il agirait pour instaurer des règles sociales communes notamment au sein de l’UE. Des règles sociales à maxima et non à minima comme c’est trop souvent le cas. Or, au nom du marché, de la libre concurrence et des traités européens plus libéraux les uns que les autres, traités que nous  avons combattus, rien n’est fait en ce sens. Il en est de même pour tous les accords internationaux à l’OMC et ailleurs qui sont régit dans la même optique. 

 

 

En réalité, de nombreux chefs d’entreprises le savent, seule l’activité économique permet de créer des emplois. Et un des moyens pour relancer l’activité, c’est d’augmenter les salaires, les pensions des retraités et les indemnisations des personnes privés d’emploi. Cinquièmement, Il est évident qu’il y a un lien étroit entre le projet de reforme des institutions et la suppression de
la TP. Si demain, l’UMP confirme sa volonté de supprimer ce que l’on appelle les clauses de compétences générales qui donnent la possibilité aux collectivités d’aller au delà de leurs compétences légales, on comprend dès lors que l’état veut diminuer leurs moyens financiers. Nous aurons l’occasion de vous donner dans quelques jours notre sentiment sur le rapport du Comité Balladur qui devrait être public la semaine prochaine. On peut d’ores et déjà remarquer qu’avant même que ne s’ouvre le débat sur les institutions et le financement des collectivités, le Président annonce la suppression de
la TP. 

 

Pour terminer et comme je vous l’ai dit au début de mon intervention, nous ne sommes pas pour le statuquo. En effet, cela fait longtemps que nous proposons de moderniser la TP afin de la rendre plus juste et qui permettrait de mettre fin aux déséquilibres entre les secteurs d’activité. Le secteur industriel et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est la raison pour laquelle les parlementaires communistes ont déposé une loi afin d’intégrer les actifs financiers dans les bases pour le calcul de
la TP. C’est d’autant plus nécessaire que la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives. L’introduction des actifs financiers permettrait d’alimenter un fonds national de péréquation, avec un taux fixé au plan national par le parlement. Bien entendu, les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière et de la valeur locative des équipements et des biens immobiliers. 

En conclusion, La suppression de la TP n’est en rien un problème technique, c’est une question éminemment politique aux conséquences trés lourdes pour les collectivités.  De plus, les élus ne pourront en 2009 gérer au mieux leurs collectivités tant qu’ils auront cette chape de plomb sur la tête. Aussi, notre association va s’adresser aux maires du département pour leur proposer d’adopter des motions et de proposer de faire signer à leurs administrés une pétition. En effet,
la TP n’est pas une affaire qui concernerait exclusivement les élus, les populations sont pleinement concernées et elles doivent à ce titre agir aux côtés de leurs élus 

 

 

Avignon le 24 fevrier 2009